AIDE A L'EVALUATION DES RISQUES
TEXTES REGLEMENTAIRES
- Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (1)
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
- Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n°2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail.(fichier pdf 119 Ko)
DOCUMENTS CONCERNANT TOUTES LES ENTREPRISES
1. DOCUMENTS D'INFORMATION GENERALE
- Evaluation des risques professionnels. Questions réponses sur le document unique. ED 887. (INRS) (2004)
- Evaluation des risques professionnels. Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS.. ED 886. (INRS) (2002)
- Evaluation des risques : appréciez la qualité de la démarche ! (CRAM Alsace-Moselle) (2002) (fichier pdf 26 Ko)
- Guide généraliste d'évaluation des risques. (CRAM des Pays de Loire) (2002)
- Pistes de prévention du travail isolé par Marc Jarrand (fichier pdf 79 Ko)
2. GUIDES PRATIQUES D'EVALUATION
- Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI.. ED 840. (INRS) (2004)
- Auto-évaluation des risques professionnels. De l'identification à l'action. CRAM Alsace-Moselle, 2002, 25 p. (fichier pdf 177 Ko)
- Autodiagnostic toutes activités. CRAM des Pays de Loire, 2000, 18 p.(fichier pdf 447 Ko)
- L'évaluation des risques professionnels. Le document unique. ASMI Annecy, 2002, 35 p. (fichier pdf 840 Ko)
- Evaluer les risques et programmer les actions de prévention. DDTEFP DRTEFP, 2002, 14 p. (fichier pdf 742 Ko)
- Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan d'action. Docteur Pierrette Trilhe. Juin 2005.
3. GRILLES D'EVALUATION
- Grille d'évaluation. CRAM des Pays de Loire, 2002, 1 p. (fichier pdf 140 Ko)
- Grille d'analyse des risques. CRAM des Pays de Loire, 1 p. (fichier pdf 66 Ko)
- Grille d'analyse des risques.. Médecins de l'hôpital universitaire de Monastir (Tunisie), 2002, 2 p. (fichier pdf 71 Ko)
- Grille de cotation du risque, Grille d'aide à l'évaluation des risques, Plan d'actions correctives annuelles. AMETIF (2005) (documents Word)
- Grille d'audit de terrain. Jean-Martin Colonna (ACMO - CSPS - ERP). Avril 2005.
